Au confluent du droit et de la gestion : la légistique pour évaluer l’utilisation de la dimension entrepreneuriale de la loi su
Partant du constat que peu d’entreprises innovantes étaient créées par ou avec des chercheurs publics pour valoriser leurs travaux, le législateur français a voté en 1999 une loi, dite loi sur l’Innovation. Plus de dix ans après, ce dispositif à l’intention entrepreneuriale clairement affichée est-il une réussite ? Son évaluation, inscrite dans le cadre théorique de la légistique, articule les objectifs affichés, leur traduction normative et leur utilisation concrète. Les résultats auxquels nous parvenons sont clairs : la loi est un échec qu’il faut relativiser… Plusieurs explications sont proposées et discutées.