Résumé
Le rôle croissant des règles de corporate governance et de la responsabilité sociale des entreprises dans les grandes entreprises a conduit à la généralisation de dispositifs d’alerte éthique ou professionnelle selon le modèle du whistleblowing défini par la loi Sarbanes-Oxley. Mesurant et analysant les difficultés et limites de l’importation d’un concept de common law dans un contexte légal continental, cet article propose de dépasser les limites de ces systèmes à travers l’analyse des dispositifs de droit d’alerte qui existent en droit français et dont le potentiel en matière d’efficacité et de légitimité collective paraît plus développé.
Abstract
The Sarbanes Oxley Act and the growing part of corporate governance and corporate social responsability rules in large companies has led to a worldwide generalization of whistleblowing systems. This paper aims first at analyzing the implementation of the whistleblowing rules into the continental legal framework from a management perspective. It also tries to overcome the limitations of such rules through the analysis of the french “droit d’alerte” that shows a larger potential for a stakeholder approach in economic, ethical and management distress situations.