Le crowdsourcing : travail ou pas ? Éclaircissement des pratiques et implications juridiques

ROTH Yannig FAVREAU Eric

15,00 

Résumé

Cet article propose d’aborder un aspect souvent mentionné mais rarement traité à ce jour dans la littérature sur le crowdsourcing : les liens juridiques qui unissent les contributeurs aux plateformes. Après une présentation des différentes catégories de crowdsourcing existantes, nous proposons une classification de ces pratiques collaboratives en fonction du degré d’autonomie dont disposent les participants lors de l’exécution de leurs missions. Nous précisons à cette occasion les cas où les activités demandées aux internautes peuvent faire l’objet d’une requalification en contrat de travail.

Abstract

This article deals with an aspect often mentioned but rarely treated in the crowdsourcing’ literature: the legal relationships between the contributor and the platform. After a presentation of the different kinds of crowdsourcing, we propose a classification of these practices based on the degree of independence left with the workshops. On this occasion, we specify the cases where the contributor’s activities can be considered as a labor contract.