La mise en oeuvre de processus d’ingénierie normative comme réponse à la tétranormalisation. Cas du secteur des complémentaires santé

DUFOUR Nicolas Cappelletti Laurent

15,00 

Résumé

L’objet de cet article est d’envisager dans quelle mesure la problématique de la tétranormalisation, par les différentes sources de règlementation qu’elle implique, contribue à inciter les mutuelles à mettre en oeuvre des processus d’ingénierie normative. En prenant le cas d’une recherche-intervention dans le secteur mutualiste français, nous insistons sur la nécessité de prendre en compte l’apport d’une politique de conformité répondant à la tétranormalisation et visant à structurer tant les contrôles que l’organisation.

Abstract

The aim of this paper is to show in which way tetranormalization, by its different rules, contributes to implement well-suited compliance process. Through a case study made in a mutual insurance company, we shed light on the importance to navigate tetranormalization by structuring adapted control as well as organizational process.